Arrêté du 24 novembre 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense <BR>

J.O. 286 du 9 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 24 novembre 2004 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

NOR : DEFM0401304A

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 novembre 2004, M. Hugues (Christian, André) est nommé au grade de capitaine de réserve, en qualité de spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'ingénieur hospitalier à l'hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon.

La durée de ses activités fixée à trente jours par année civile peut être prolongée d'une durée maximale de quatre-vingt-dix jours par année civile.

L'intéressé est rattaché au corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées.